CONDITIONS GENERALES DE VENTES

A lire attentivement avant de passer votre commande

(mise à jour le 24 Février 2017) 

I. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1.1. Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande. 

1.2. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.

1.3. Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sans accord express de Gilles Cresno, prévaloir sur les présentes conditions.

1.4. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation express, inopposable à Gilles Cresno quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

1.5. Le fait que Gilles Cresno ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

II. PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION

2.1. Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (son adresse, l’adresse de livraison).

2.2. Chaque demande de produit est soumise à l’acceptation de Gilles Cresno. Gilles Cresno se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant, d’informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale. Nous nous engageons à vous informer dans les deux (2) jours ouvrés qui suivent votre commande si nous rencontrons un problème pour honorer votre commande.

2.3. Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours ouvrés courant à compter du lendemain de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge.

 

Le transport des produits ainsi retournés est de votre responsabilité ; tout dommage subi par les produits à cette occasion étant de nature à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation.






III. PRIX

3.1. Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en Euros TTC, au départ de notre atelier boutique du 63 rue Gallieni, 92 500 Rueil-malmaison. La TVA française de 5,5% pour les produits à base de chocolat noir et 20% pour les produits à base de chocolat au lait s’applique aux commandes à destination de la France Métropolitaine. Le tarif général peut être révisé librement par Gilles Cresno.

3.2. Les frais de livraison sont en sus. Ils sont de 12€ par colis, quelque soit la quantité de produit commandé et le poids.




IV. PAIEMENT À LA COMMANDE

4.1. Le paiement s’effectue comptant en ligne par carte bancaire. C’est la raison pour laquelle il n’est pas pratiqué de conditions d’escompte, ni de pénalités de retard de paiement.

4.2. La monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro. Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l’Euro le jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.

4.3. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.



V. INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS

 Au vu du caractère artisanal de la production, la disponibilité des produits et services est donnée sur le site de façon indicative. Elle ne devient définitive qu’à confirmation de la commande. 
Il ne pourra être reproché à Gilles Cresno l’indisponibilité d’un produit dans la livraison, dans la mesure où le client aura eu l’information préalablement à la livraison de sa commande.





VI. LIVRAISON DES PRODUITS

6.1. Préparation et acheminement des produits.

6.1.1. Les colis sont préparés et conditionnés par Gilles Cresno dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport.

6.1.2. Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l'adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes (code de la porte, étage, téléphone..) pour permettre une livraison dans les conditions normales. Gilles Cresno ne pourra être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou en cas d'absence du destinataire, Gilles Cresno ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Gilles Cresno prendra contact avec le client pour organiser, selon le souhait du client, une nouvelle commande, aux frais du client, incluant les frais de port et le prix du produit .

6.1.3. ATTENTION : Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte.

6.1.4. Gilles Cresno, après confirmation de la commande, s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à la destination convenue, selon le trajet, la procédure et le transporteur choisi par le client. Gilles Cresno assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison, mais il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur choisi ne pourra être entamée.

6.1.5. En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera le colis dans la boîte aux lettres du destinataire si la taille de celle-ci le permet. Dans le cas contraire, il déposera un avis de passage invitant le client à recontacter le transporteur dans les plus brefs délais. En aucun cas, Gilles Cresno ne peut être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

6.1.6. Les commandes livrées par Colissimo-La Poste sont préparées et expédiées depuis notre atelier-boutique (63 rue Gallieni, 92 500 Rueil-Malmaison).

Les DOM-TOM ne sont pas livrés par la boutique en ligne.

 6.1.7 Gilles Cresno ne peut être tenue responsable si le produit n'a pas été livré pour les causes suivantes: force majeure telle que définie par les tribunaux et catastrophes naturelles.

6.2. Délais de livraison

Les délais de livraison dépendent du mode de livraison. En moyenne, une commande est livrée deux (2) jours après remise au transporteur.




VII. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DE RISQUES

7.1. Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier.

7.2. Gilles Cresno assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la livraison desdits produits au destinataire. Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le destinataire a accusé réception des produits.



VIII. RÉCLAMATIONS - LITIGES

8.1. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.

8.2. A la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.

8.3. Toute réclamation devra être faite dans un délai de 15 jours ouvrés après réception de la commande, au service clients :
- Soit par courrier : Gilles Cresno chocolatier – 63 rue Gallieni – 92500 Rueil-Malmaison - FRANCE
- Soit par email via le formulaire situé dans la rubrique "Contact".
- Soit par téléphone du lundi au vendredi de 10h à 19h au 01 47 32 32 47.

8.4. Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, photo du colis reçu…). Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par Gilles Cresno, un geste commercial sera proposé au client.


8.5 Tout litige relatif aux ventes régies par les présentes conditions générales sera porté, à défaut de règlement à l'amiable, soit devant le Tribunal du lieu de domicile du défendeur, soit au choix du demandeur devant la juridiction du lieu de la livraison effective des produits.

8.6 Conformément à l'article L. 152-1 du code de la consomation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons par voie électronique : https://app.medicys.fr/?proId=6d76baf-83d4-4cf9-0122b779e6bb ou par voie postale : MEDICYS  -  73 boulevard de clichy  -  75009 PARIS

IX. RETOURS

9.1. Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre Gilles Cresno et le client et être retourné dans les 3 jours suivant l’accord. Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris en compte.

9.2. Toute reprise acceptée par Gilles Cresno, dans le cas d’un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par Gilles Cresno, permettra au client d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.



X. DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION

10.1. Déontologie

Soucieuse de la protection de votre vie privée, Gilles Cresno traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse complète, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

10.2. Vos droits

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Pour faire valoir ce droit, vous pouvez nous contacter :
Par email : gillescresno@aol.com
Par courrier : Gilles Cresno chocolatier – 63 rue Gallieni – 92500 Rueil-Malmaison. 
Par téléphone : 01 47 32 32 47




XI. GARANTIES

 La DDM (date de durabilité minimale) de nos chocolats est indiquée sur chaque descriptifs placé à l'intérieur des ballotins de chocolats.

Sachant que nos coffrets ont une DDM d'environ 5 semaines.
Aussi, afin d'apprécier au mieux nos chocolats, nous vous conseillons de choisir la date de livraison la plus proche de votre date de consommation.

Gilles Cresno garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits sous réserve de les conserver dans un endroit frais (moins de 18°C), à l'abri de la lumière, sec et sans odeur.



XII. INTERDICTIONS

Le client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celle de la personne destinataire de sa commande.

Les photos présentes sur le site sont non contractuelles.